Qu’est-ce qu’une lettre d’intention ?

La lettre d’intention permet à l’acquéreur de faire part de son intention d’engager et de poursuivre les échanges et les négociations avec le destinataire de la lettre (le vendeur). La lettre d’intention est parfaitement adaptée pour un rachat de titres de société. 

La rédaction de cette lettre a pour objectif de manifester son intention d’acquérir l’officine et d’examiner les informations attendues, dans le but d’effectuer par la suite une offre d’achat ferme.

D’un point de vue juridique, la lettre d’intention n’engage ni l’acheteur ni le vendeur et n’est soumise à aucune formalité particulière. Le vendeur devra tout de même l’accepter, la refuser ou soumettre une contre-proposition à l’acquéreur.

Le Cabinet Villard accompagne l’acquéreur dans la rédaction de cette lettre, en étroite collaboration avec les conseils.

Si l’offre d’achat est contre-signée par le vendeur, cela signifie qu’un accord a été trouvé entre les deux parties. C’est la première étape officielle des négociations.

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ? 

L’offre d’achat, plus adaptée lors de la cession d’un fonds de commerce, permet à l’auteur de se positionner fermement, en donnant son accord sur le prix. Cette offre est formulée sous réserve de certaines conditions (conditions suspensives).

La signature d’une offre d’achat constitue un accord ferme, à partir du moment ou elle contient des éléments précis. Refuser par la suite d’avancer dans l’opération peut être sanctionné devant un tribunal.