Quand les autorisations de travaux rallongent les délais d’installation
Si les délais bancaires sont relativement bien maitrisés, ce n’est pas toujours le cas avec les conditions de la cession du bail, acte essentiel dans toute transaction.
Et, quand en plus viennent se greffer des autorisations de travaux indispensables pour les officines, cela peut entrainer un allongement non négligeable des délais initialement prévus.
Avant propos :
Dans toutes acquisitions d’officine, quand l’accord est trouvé entre le vendeur et l’acquéreur, lors du rendez-vous de signature, le calendrier du déroulé de l’opération est abordé afin que chacun puisse s’organiser.
Pour faire simple une première phase de 2 à 3 mois permet de lever les conditions suspensives qui protègent l’acquéreur.
On y trouve principalement l’obtention du prêt, des assurances, d’urbanisme et celles liées à la cession du bail et/ou aux autorisations de travaux.
Si les délais bancaires sont relativement bien maitrisés, ce n’est pas toujours le cas avec les conditions de la cession du bail, acte essentiel dans toute transaction. Et, quand en plus viennent se greffer des autorisations de travaux indispensables, cela peut entrainer un allongement non négligeable des délais initialement prévus.
C’est que nous avons vécu, au Cabinet Villard, il y a peu avec une jeune pharmacienne en première installation, dont le projet de reprise et de développement était lié à la réalisation indispensable de travaux « lourd ».
Autorisation, travaux, officines
Concrètement :
Un mur porteur séparait deux espaces d’environ 40 m² chacun (anciennement deux commerces), une simple porte permettant le passage de l’un à l’autre).
L’objectif était bien entendu de réaliser une vaste ouverture et de doubler la surface de vente de l’officine. Pas simple avec un gros mur porteur au rez-de-chaussée d’un immeuble HLM de la ville de Paris, d’environ 10 étages.
Par ailleurs, le bail de ces locaux ne pouvait être cédé que par acte notarié. Il fallait donc respecter scrupuleusement le formalisme de la cession du bail en travaillant de concert avec le notaire du bailleur ce qui fut fait.
Mais c’est surtout l’obtention des autorisations des travaux d’agrandissement et d’ouverture du mur qui a allongé les délais initiaux.
Dès la promesse de vente notre jeune pharmacien acquéreur était protégé par la condition suspensive d’obtention de cette autorisation de travaux mais elle a nécessité d’une part un architecte/agenceur spécialisé en officine, chargé des plans et de la réalisation du nouvel aménagement, mais surtout il a fallu l’intervention d’un ingénieur d’un Bureau d’Etude Structure.
Ce dernier, après être venu sur place, a rendu un rapport technique sur la faisabilité et les conditions techniques de la réalisation de ces travaux importants.
Au final ce sont environ 3 mois d’échanges entre les services techniques du bailleur et le bureau d’étude qui ont été nécessaires pour que notre cliente obtienne enfin son indispensable sésame l’autorisant à réaliser son nouvel aménagement.