Les pharmacies d’officine sont réglementées par le secteur de la santé et sont donc soumises à plusieurs obligations et contrôles de l’Ordre National des Pharmaciens.
L’exploitation d’une officine peut se faire seul ou en association.
Définir son projet et le choix de sa structure juridique est une étape très importante car elle conditionne le fonctionnement de l’officine ainsi que son régime social et fiscal.
Il existe trois sortes de sociétés pour exercer la profession libérale de pharmacien : l’EI (qui tend clairement à disparaitre), la SEL ou la SNC.
L’époque ou l’exploitation d’une officine était principalement réalisée en nom propre par le pharmacien titulaire est désormais révolue. En effet, les associations sont aujourd’hui largement présentes sur le territoire Français. Lors de ces associations, la SEL est la société choisie par le plus grand nombre de pharmaciens. Elle permet au titulaire d’exploiter sa pharmacie tout en détenant des participations capitalistiques dans un total de quatre officines.
La SEL est un statut adapté aux professions libérales règlementées et se décline en plusieurs versions :
La SNC est également applicable pour l’exploitation d’une officine. Elle a pour particularité une responsabilité indéfinie et solidaire des dettes sociales. Son avantage est qu’elle n’est pas soumise à l’obligation de déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Cette forme sociale est majoritairement déconseillée aux pharmaciens compte tenu du fait que la cession de parts sociales requiert le consentement de l’unanimité des associés.
La SARL est également une forme envisageable pour des pharmaciens qui s’associent (minimum deux associés). Ici, la responsabilité des associés est limitée à hauteur de leur participation au capital social et permet à un des associés d’être seul gérant (en reprenant toutes les parts de la société).
Il n’existe évidemment pas de structure juridique idéale et les choix des pharmaciens sont personnels. Cependant, il semble important d’insister sur le fait que la SNC ou la SARL ont un objectif un exercice personnel de la profession. La SEL trouve sa dimension dans l’ouverture du capital, et est donc recommandé pour les pharmaciens exploitants avec peu d’apport personnel.
Une approche au cas par cas permet de déterminer le choix le plus adapté à l’exercice de la profession.
Le Cabinet Villard vous accompagne, avec vos conseils et experts-comptables, afin de déterminer la structure la plus adaptée à votre projet.